Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site ATS (Attractivité des Territoires de Santé)
Préambule
Le site ATS est un service proposé par Redon Agglomération dans le cadre du projet Attractivité des Territoires de Santé. Il a pour objectif de valoriser le territoire de Redon et ses 31 communes afin d’attirer des professionnels de santé, des étudiants et des acteurs du secteur médical et paramédical.
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Objet
Le site ATS présente des formules découvertes incluant des journées de visite en groupe, des activités locales, des rencontres professionnelles, ainsi que des informations sur le paysage médical local (maisons de santé, centres médicaux), les opportunités d’installation (cabinets disponibles, annonces) et l’accompagnement à l’installation (informations pratiques, aides, logement). Une rubrique actualités permet de suivre les événements et initiatives locales liées à la santé.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités ou contenus peuvent nécessiter une inscription ou une validation préalable par l’équipe ATS.
3. Responsabilités
Redon Agglomération met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, la responsabilité de Redon Agglomération ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions du service.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents) sont la propriété exclusive de Redon Agglomération ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
5. Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées exclusivement pour les besoins liés au projet ATS (gestion des inscriptions, communication). Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Redon Agglomération n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites externes.
7. Modification des CGU
Redon Agglomération se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.
Date de dernière modification : 16 juin 2025
8. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’équipe ATS à l’adresse suivante : [email de contact].